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Grille de voiture de fonction : comment déterminer le montant de cet avantage en nature ?

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Lors de l’attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur pour ses déplacements professionnels mais aussi à des fins personnelles, il est essentiel de calculer en amont l’équivalent financier que représente un tel avantage en nature. En effet, le coût global d’une voiture de fonction ne sera pas le même si le calcul de l’avantage en nature est basé sur les frais réels ou sur un forfait annuel. Si ces subtilités administratives peuvent parfois passer inaperçues, c’est en s’y penchant de plus près que des économies peuvent être faites ! Un outil essentiel existe pour calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction. Pour optimiser la fiscalité côté entreprise ou réduire l’impôt sur le revenu côté employé, prenez connaissance de la grille de voiture de fonction. Cet outil vous permettra notamment de déterminer quelle solution est la plus avantageuse : l’achat d’une voiture de fonction, le leasing ou encore la location de voiture pour professionnel.

Quel type de véhicule professionnel peut être considéré comme un avantage en nature ?

À la différence d’une voiture de service (voiture de société), utiliser un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, dont le montant peut être calculé. En effet, le véhicule de service est uniquement mis à disposition du salarié pour une utilisation dans le cadre de ses déplacements professionnels uniquement, tandis que la voiture de fonction peut être utilisée pour les déplacements professionnels comme pour un usage privé.

Si vous souhaitez calculer la valeur de l’avantage en nature que représente une voiture de fonction pour votre employé, un élément important est à prendre en compte. En effet, seuls les déplacements personnels de votre salarié sont considérés comme un avantage en nature.

Comment calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction ?

Pour calculer de manière précise l’avantage en nature que représente une voiture de fonction, établir une grille est essentiel. Cependant, il faut auparavant déterminer si l’avantage en nature est basé sur :

les dépenses réelles liées au véhicule de fonction ;
sur un forfait annuel qui peut potentiellement exclure la prise en charge des frais de carburant par l’employeur.

Établir une grille de voiture de fonction pour calculer l’avantage en nature

Pour l’évaluation de l’avantage en nature induit par l’attribution d’une voiture de fonction à votre collaborateur, deux types de grilles peuvent s’appliquer.

Grille de voiture de fonction pour un forfait annuel:

	Véhicule propriété de l’entreprise, depuis moins de 5 ans	Véhicule propriété de l’entreprise, depuis plus de 5 ans	Véhicule en location au sein de l’entreprise
L’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant	L’avantage en nature équivaut à 9% de coût d’acquisition TTC du véhicule	L’avantage en nature équivaut à 6% du coût d’acquisition TTC du véhicule	L’avantage en nature équivaut à 30% du coût annuel TTC payé par l’entreprise au titre de la location, de l’assurance et de l’entretien
L’employeur prend en charge les frais de carburant	L’avantage en nature équivaut à 9% du coût d’acquisition plus le montant des frais réels de carburant ou 12% du coût d’acquisition	L’avantage en nature équivaut à 6% du coût d’acquisition plus le montant des frais réels de carburant ou 9% du coût d’acquisition	L’avantage en nature équivaut à 30% du coût annuel plus le montant des frais réels de carburant ou 40% du coût annuel

Grille de voiture de fonction pour un calcul basé sur les dépenses réelles :

	Véhicule propriété de l’entreprise, depuis moins de 5 ans	Véhicule propriété de l’entreprise, depuis plus de 5 ans	Véhicule en location au sein de l’entreprise
Dépenses réelles annuelles	Le calcul de l’avantage en nature est basé sur la formule suivante : (((amortissement de 20% du coût d’acquisition TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus)) + frais réels de carburant payés par l’employeur)))	Le calcul de l’avantage en nature est basé sur la formule suivante : (((amortissement de 10% du coût d’acquisition TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus)) + frais réels de carburant payés par l’employeur)))	Le calcul de l’avantage en nature est basé sur la formule suivante : (((coût annuel de location TTC + assurance + entretien) x kilomètres parcourus à titre privé) / kilomètres totaux parcourus)) + frais réels de carburants payés par l’employeur)))

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